Je suis photographe amateur, non professionnel.
J’ai fait une séance avec une modèle, en collaboration, éventuellement sans contrat.

Temps de lecture : 5 minutes

Le·la modèle refuse que je publie certaines photos alors que j’aimerais les diffuser. Que faire ?

Cela fait partie sans doute des conflits les plus aigus. Sans contrat, on retombera alors sur les règles de base en matière du droit à l’image :

La photo a-t-elle été prise dans un lieu privé ? Si oui il faut déjà impérativement l’accord du modèle. Et ce sera bien souvent le cas.

Si la photo a été prise dans un lieu public, la réponse variera selon l’utilisation que le photographe veut en faire. L’utilisation la plus fréquente est purement artistique (portfolio en ligne, exposition, etc…). Dans ce cas, ce serait au modèle de démontrer elle/lui-même que la diffusion lui cause « des conséquences d’une particulière gravité ».

S’il s’agit d’une utilisation commerciale, par contre, il faut impérativement l’accord du modèle.

Enfin, depuis 2016, pour lutter contre ce qu’on appelle le revenge porn, si les photos ont « un caractère sexuel » (mais il faudra attendre que la jurisprudence soit plus abondante pour en cerner précisément le contour), la DIFFUSION elle-même implique aussi un accord du modèle. On ne se contente donc plus d’un accord au moment de la prise de vue.

J’ai publié les photos il y a quelques temps sur Internet mais la modèle souhaite pour diverses raisons qu’elles disparaissent. Que faire ?

À ce niveau, de deux choses l’une :

  • Soit il existe un contrat entre les parties et ce contrat prévoit une durée déterminée pour l’utilisation de la photo par le photographe. Et dans ce cas, pour autant que le photographe n’ait pas dépassé les limites de ce qui lui était autorisé, il peut continuer à utiliser la photo s’il le souhaite jusqu’à la fin de l’autorisation donnée.
  • Soit le contrat ne contient pas de limite de durée OU il n’y a pas de contrat du tout, auquel cas on considère que l’autorisation donnée l’a été à durée indéterminée. Et dans ce cas, elle est résiliable à tout moment. Dès le moment où le modèle demande le retrait de la photo, le photographe devra arrêter de s’en servir.

Il est donc beaucoup plus sûr, juridiquement, de prévoir une durée déterminée…

Il est aussi possible, ce que j’ai fait notamment dans le modèle de contrat proposé dans mon ouvrage, de lier aussi le retrait d’autorisation du modèle à l’autorisation du photographe. En d’autres termes : si le modèle change soudain d’avis ou bien demande, à la fin de la durée, que la photo ne soit plus utilisée par le photographe, il/elle ne pourra plus non plus s’en servir en tant que modèle. Les deux autorisations seront donc liées l’une avec l’autre, ce qui a souvent le mérite de faire réfléchir.

Le·la modèle publie une de mes photos alors que je lui avais demandé de ne pas la diffuser. Que faire ?

Il s’agit de la violation d’un droit moral qui compose le droit d’auteur, et qui s’appelle le « droit de divulgation ». Mais il faut alors que le photographe soit en mesure de démontrer qu’il a refusé toute publication de la photo. La preuve à cet égard pèsera sur ses épaules, puisqu’on risque de considérer que la transmission au modèle lui-même suffit à démontrer, au contraire, qu’il était d’accord pour divulguer la photo.

Le·la modèle a retouché mes photos avant de les publier, cela m’embête. Puis-je l’en empêcher ?

Oui bien sûr ! Parmi les composantes du droit d’auteur figure notamment un autre droit moral qu’on appelle le « droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ». Ce droit permet à tout auteur d’une œuvre (et donc aussi au photographe par rapport à ses photos) de s’opposer à ce qu’on la modifie, de quelque façon que ce soit (recadrage, modification des couleurs, ajout d’éléments, etc…). Il faut donc expliquer au modèle qu’en modifiant la photo, il/elle se rend coupable, tout simplement, d’une contrefaçon… c’est-à-dire d’un délit pénal !

C’est à cela aussi que sert un contrat rédigé en amont : à attirer l’attention de chacun sur ce qu’il/elle a le droit de faire.

J’ai l’opportunité de vendre une photo. Est-ce possible en tant qu’amateur et par quel moyen ?

C’est possible de deux manières :

  • Soit sous forme de tirage original numéroté et signé. C’est-à-dire d’un tirage qui est numéroté dans une limite de 30 exemplaires par photo, tous supports confondus. Mais ça ne veut pas dire que, en restant amateur, le photographe peut démarcher de tous côté pour vendre les 30 numéros de sa série, ou d’autres tirages d’autres photos. Car il ne s’agit que d’une tolérance, et si l’opération devient régulière, il doit absolument prendre un statut. La limite entre l’opération occasionnelle et régulière est évidemment très subjective, et sera laissée à l’appréciation d’un contrôleur des contributions en cas de contrôle fiscal, ou du tribunal administratif ensuite. Mieux vaut donc être prudent ! Le montant perçu doit bien sûr aussi être déclaré ensuite dans la déclaration de revenus.
    Le photographe ne peut pas faire de facture, à défaut de numéro SIRET, mais il lui est recommandé d’établir malgré tout une attestation reprenant le prix de la vente.
  • Soit sous forme de cession de droits. Par exemple parce qu’un éditeur souhaite intégrer une photo dans un ouvrage, ou même consacrer un ouvrage entier aux photos du photographe. Cette fois, l’opération est plus simple fiscalement et légalement. Les droits d’auteur perçus peuvent alors, à défaut de statut professionnel, être déclarés ensuite en « traitements et salaires ».

En cas de vente, ai-je l’obligation de payer le·la modèle et par quel moyen ?

L’obligation non. Le contrat que le photographe et le modèle auraient signé peut prévoir un intéressement aux bénéfices, et il faut alors bien le préciser. C’est souvent alors un pourcentage du prix obtenu.

Mais attention : il reste encore une importante incertitude sur la façon dont l’URSSAF pourrait qualifier cette rémunération, malgré le texte clair du Code du travail qui exclut du champ des salaires les redevances compensant l’utilisation de l’image. Comme vous le voyez, le terrain est vraiment glissant.

Le modèle (sauf si éventuellement il/elle a un statut qui lui permet de facturer, mais cela devient rare puisque la réglementation interdit depuis 2012 d’exercer en tant que « mannequin » hors d’un contrat de travail. Et comme le « mannequin », dans la loi, englobe aussi les situations concernant plutôt les modèles d’art, la situation se complique encore…

Le·la modèle souhaite vendre une photo que j’ai pris de lui·elle. Puis-je l’en empêcher ou que suis-je en droit de lui demander ?

Bien sûr que vous pouvez l’empêcher. Ce n’est pas parce qu’on est le sujet d’une photo qu’on en est l’auteur ! Le seul qui peut vendre une photo, quelle qu’en soit la forme, est le photographe, SAUF si les parties en ont convenu autrement. Et même dans ce cas, cela ne peut se matérialiser que par un accord formel prévoyant, par exemple, un pourcentage plus important lorsque le/la modèle ramène un acheteur au photographe.

En relation avec cet article, retrouvez les ouvrages de Me Joëlle Verbrugge :

Le photographe et son modèle par Joëlle Verbrugge aux éditions 29bis
Le photographe et son modèle, par Joëlle Verbrugge, aux éditions 29bis.

Ainsi que le livre « Vendre ses photos » à paraître ce mois-ci, édition 5, Ed. KnowWare.

5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, en tant que photographe amateur et suite à votre article, est il recommandé d’établir un contrat pour une collaboration ? je suis un peu perdu à vrai dire !

  2. Bonjour,
    Oui toujours, car même amateur vous avez des droits d’auteur sur votre photo, et vous n’êtes pas à l’abri d’un litige sur ce point, ou sur la question du droit à l’image du modèle.
    Cordialement,
    Joëlle Verbrugge

  3. bonjour ,je suis make up artist a mon compte, et je participe régulierement a des shooting collab, je délivre souvent un formulaire d’autorisation au modèle, par contre netre les parties photographe et maquilleur quelle sont les obligations ,sachant que mon travail fait partie de la photo , je demande ceci car au cour d’une collab ,un photographe a refuser que je publie la photo du modèle que 1 j’avais enmener ,2 préparer coiff et make up ,3 accord de la modèle , éclairez moi un peu plus svp merci

  4. Bonjour,
    C’est en effet pour ce type de problème que le contrat que j’ai établi et qui est proposé et largement commenté dans le bouquin est utile également. Il impose en effet de traiter AUSSI les utilisations possibles des photos par les intervenants au shooting, dont vous faites incontestablement partie.
    Bien à vous

    Joëlle Verbrugge

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