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Si vous êtes professionnel, selon votre régime fiscal, le traitement des investissements tel que votre matériel de prise de vue diffère. Immobilisations, amortissements… : tentons d’y voir un peu plus clair sur ce que vous pouvez ou ne pouvez-pas faire, et comment le faire.

Cas du photographe en régime micro-fiscal

Le régime mico-fiscal, que vous soyez auteur ou artisan, ne permet pas de constater une charge d’amortissement en déduction de votre résultat fiscal.

En effet, l’administration se base sur votre chiffre d’affaire (que vous déclarez sur la 2042-C-PRO) pour calculer votre imposition, soit de manière forfaitaire (option pour le prélèvement libératoire), soit en fonction de votre tranche marginale d’imposition (déterminée en fonction du revenu fiscal de référence, pondéré du nombre de parts du foyer).

Toutefois, si l’administration ne vous autorise pas à déduire de charges de votre Chiffre d’Affaire (CA), elle applique un abattement forfaitaire à celui-ci. Cet abattement peut être, dans certains cas, plus avantageux que la déduction au réel de vos charges (cas où le montant de l’abattement est supérieur au montant de vos charges déductibles).

En régime micro, vous n’êtes donc pas autorisé à pratiquer l’amortissement de votre matériel. 

Cas du photographe en régime réel (IR ou IS)

Dans le cas où vous êtes imposé au réel, vous devez amortir vos immobilisations.

Qu’est ce qu’une immobilisation au sens fiscal ?

Il faut entendre, par immobilisation, des investissements d’un montant significatif supérieur à 500 €, dont l’entreprise attend des avantages économiques futurs (PCG Art. 211-1).
Les achats destinés à être revendus (par exemple un tirage), le petit matériel d’une valeur inférieure à 500 €, les achats consommés au cours de l’exercice ne sont donc pas à considérer comme des immobilisation, et peuvent être déduit intégralement du résultat au cours de l’exercice. Pour se faire une idée, il peut être intéressant de jeter un œil à la classification comptable des immobilisation dans le plan comptable général (PCG) : http://www.plancomptable.com/titre-IV/liste_des_comptes_sb.htm#classe_2

Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif du bilan, puisqu’elles font partie du patrimoine de l’entreprise, et non pas en charge.

Droit à amortir une immobilisation

Puisqu’elle sont inscrite à l’actif, et non en charge, les immobilisations n’ont pas d’impact sur le résultat. Néanmoins, l’administration vous autorise à constater une charge d’amortissement. L’amortissement est une quote-part de la valeur d’acquisition du bien, déductible du résultat, permettant de constater l’usure de celui-ci. L’amortissement fait partie des charges calculées, n’entraînant donc pas de sortie de trésorerie au cours de l’exercice.

Durée de l’amortissement

L’amortissement se pratique sur la durée de vie de l’immobilisation, ou à défaut sur la durée d’usage fiscalement admise.

À titre d’exemple, quelques durées d’usage admises :

  • Ordinateur : 3 ans ;
  • Matériel photo : entre 3 et 5 ans ;
  • Matériel de transport : 5 ans ;
  • Mobilier : 10 ans.

Calcul de l’amortissement

Dans la grande majorité des cas, l’amortissement est pratiqué de manière linéaire. D’autres modes d’amortissements peuvent être pratiqués (amortissement dérogatoire, dégressif), mais il est fort peu probable que vous soyez concernés, nous nous concentrerons donc sur le calcul d’un amortissement linéaire.

On calcule dans un premier temps un taux d’amortissement qui s’obtient ainsi :

100 / durée d'utilisation du bien (en années)

Ainsi, pour un bien utilisé 5 ans, le taux d’amortissement est de 100 / 5 = 20%.

Ensuite, il ne reste plus qu’à multiplier la valeur du bien par ce taux pour calculer la charge d’amortissement à déduire par exercice. Dans notre exemple précédent, vous allez donc constater en charge d’amortissement 20% de la valeur d’achat du bien immobilisé par exercice.

La valeur restant après amortissement est la valeur nette comptable (VNC). Lorsqu’elle vaut 0, le bien a été amorti en totalité.

Cas d’une immobilisation acquise en cours d’exercice

Les immobilisations ouvrent droit à déduction d’un amortissement à la date de leur mise en service (coïncidant souvent dans la pratique à la date d’achat).

Dans le cas où l’acquisition de l’immobilisation surviendrait en cours d’exercice, il convient d’ajuster en proportion la première annuité d’amortissement afin qu’elle corresponde à la durée réelle d’utilisation au cours de l’exercice, ce qu’on appelle plus communément le prorata temporis.

Par simplification, on considère que l’exercice dure 360 jours. Sur un exercice du 01/01/N au 31/12/N, si vous achetez votre matériel le 24/02/N, il faut décompter le mois de janvier (31 jours) et les 24 jours échus sur février. Soit 31 + 24 = 55 jours.

Durée réelle d'utilisation sur l'exercice : 360 - 55 = 305 jours

Le prorata temporis sera donc de 305/360.

Un exemple concret

Nous considérons l’achat d’un appareil photo le 28/05/N pour 10 000 €. Au vu de l’activité, il est prévu qu’il soit utilisé durant 5 ans. On considère que l’exercice court du 01/01/N au 31/12/N.

1/ Calcul du taux d’amortissement

Il est prévu une durée d’utilisation de 5 ans (ce qui est conforme à l’usage), on détermine donc un taux de 100 / 5 = 20%.

2/ Calcul du prorata temporis

Le matériel étant acheté en cours d’année, il va falloir appliquer un prorata au premier amortissement afin qu’il corresponde à la durée réelle d’utilisation, soit du 28/05/N au 31/12/N.

Nombre de jours écoulés depuis le 01/01/N : janvier (31), février (28), mars (31), avril (30) et 28 jours en mai, soit un total de 31 + 28 + 31 + 30 + 28 = 148.

Il reste donc 360 – 148 = 212 jours d’utilisation effective du bien.

Ce qui donne un prorata temporis de 212 / 360.

3/ Tableau d’amortissement

Date début  Date fin VNC Calcul d’amortissement  Montant amortissement Valeur après amortissement
28/05/N 31/12/N 10 000 € 10 000 € × 20% × 212 / 360 1 177,78 € 8 822,22 €
01/01/N+1 31/12/N+1 8 822,22 € 10 000 € × 20% 2 000,00 € 6 822,22 €
01/01/N+2 31/12/N+2 6 822,22 € 10 000 € × 20% 2 000,00 € 4 822,22 €
01/01/N+3 31/12/N+3 4 822,22 € 10 000 € × 20% 2 000,00 € 2 822,22 €
01/01/N+4 31/12/N+4 2 822,22 € 10 000 € × 20% 2 000,00 € 822,22 €
01/01/N+5 31/12/N+5 822,22 € N/A 822,22 € 0 €

 

On peut remarquer que dans cet exemple, le bien n’est totalement amorti qu’à partir de la sixième année. En effet, il y a un décalage du fait de la mise en service le 28/05/N, la somme amortie en N+5 (822,22 €) correspond en fait à la fraction d’amortissement du 01/01/N+5 au 27/05/N+1, soit 10 000 € × 20% × 147 / 360 = 822,22 €.
Le matériel a donc bel et bien été amorti sur 5 ans, jour pour jour. A l’issue de N+5, la VNC est nulle.

Il est à noter que la grande majorité des logiciels de comptabilité gère automatiquement le calcul des amortissements. Cet article et les calculs qui y sont présentés ont pour objectif de vous permettre de comprendre le fonctionnement de l’amortissement.

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